Conditions d’Utilisation (Patients).
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Dernière mise à jour: 15 juillet 2025
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») constituent une entente entre Surgency Health Corp. (« Surgency », « nous », « notre » et « nos ») et vous. Les Conditions d’utilisation régissent votre accès à et votre utilisation de : (a) l’application web propriétaire de Surgency conçue pour rechercher et demander des consultations avec des Chirurgiens (tels que définis ci-dessous) au Canada (la « Plateforme Surgency »); (b) notre site web, incluant tous les contenus et fonctionnalités offerts sur ou par l’intermédiaire de app.surgency.ca (le « Site web »); (c) tout logiciel pour appareil mobile que nous vous fournissons, incluant l’Application Surgency pour iOS et l’Application Surgency pour Android (collectivement, l’ « Application Surgency »); (d) tout texte, image, média, donnée, information ou autre document ou contenu (collectivement, le « Contenu ») figurant sur ou fourni par l’intermédiaire de (a) à (c); et (d) tout autre Contenu, produit ou service que nous vous fournissons par l’intermédiaire du Site web, l’Application Surgency, le Dialogueur IA (tel que défini ci-dessous), la Plateforme Surgency, ainsi que tout autre Contenu, incluant la documentation, que nous mettons à votre disposition (collectivement, l’ « Application »). Les termes « vous » et « Utilisateur » désignent la personne physique ou l’entité qui navigue sur, installe, télécharge, accède ou utilise de toute autre manière l’Application (dans les présentes Conditions d’utilisation, le verbe « utiliser » sous toutes ses formes désigne l’une ou l’autre des actions susmentionnées).
En utilisant l’Application, vous reconnaissez et acceptez que les informations ou le Contenu fournis ne constituent pas des conseils médicaux ou de santé et ne sont pas destinés à remplacer les conseils, diagnostics ou traitements d’un chirurgien, médecin ou autre professionnel de la santé qualifié. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliquent uniquement à l’Application et ne modifient en rien les modalités ou conditions de toute entente que vous pourriez avoir avec un professionnel de la santé, une clinique ou toute autre personne fournissant des services de santé qui pourrait recevoir des services de Surgency (chacun étant un « Chirurgien »). Chaque Chirurgien devra conclure une entente distincte avec nous, non basée sur ou régie par ces Conditions d’utilisation. Surgency n’est pas partie à la relation que vous pourriez éventuellement établir avec un Chirurgien.
VOUS NE POUVEZ ACCÉDER À AUCUN SERVICE DE SANTÉ PAR L’APPLICATION. L’APPLICATION N’EST PAS DESTINÉE AUX SOINS D’URGENCE OU AUX SITUATIONS MÉDICALES D’URGENCE. SURGENCY N’EST PAS PARTIE À LA RELATION QUE VOUS POURRIEZ ÉVENTUELLEMENT ÉTABLIR AVEC UN CHIRURGIEN.
EN UTILISANT L’APPLICATION DE QUELQUE MANIÈRE QUE CE SOIT OU EN CLIQUANT POUR ACCEPTER LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS :
A. DÉCLAREZ ET GARANTISSEZ QUE:
I. VOUS AVEZ ATTEINT L’ÂGE LÉGAL DE LA MAJORITÉ DANS VOTRE JURIDICTION; ET
II. VOUS AVEZ LA CAPACITÉ DE VOUS LIER À DES OBLIGATIONS CONTRACTUELLES; ET
B. ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ ET DE VOUS CONFORMER À CES CONDITIONS D’UTILISATION TELS QU’ELLES PEUVENT ÊTRE MISES À JOUR DE TEMPS À AUTRE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 1.
SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES CONDITIONS D’UTILISATION, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER À L’APPLICATION NI L’UTILISER.
1. Modifications des présentes Conditions d’utilisation; l’Application; Disponibilité et Mises à jour
(a) Sous réserve des lois applicables, Surgency se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou remplacer à tout moment les présentes Conditions d’utilisation. Nous vous informerons de toute modification importante des Conditions d’utilisation en publiant la version mise à jour sur le Site web ou par l’intermédiaire de l’Application. Il vous incombe de consulter périodiquement les Conditions d’utilisation en fin de prendre connaissance de toutes mises à jour ou des modifications. Votre accès ou utilisation continue de l’Application après la publication de toute modification des Conditions d’utilisation constitue votre acceptation de ces modifications. Si vous n’acceptez pas les Conditions d’utilisation mises à jour, vous devez immédiatement cesser d’utiliser l’Application. Si vous êtes un consommateur résidant au Québec et que vous avez créé un compte pour utiliser l’Application, vous recevrez un courriel vous avisant des modifications apportées aux présentes Conditions d’utilisation au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur, et vous pouvez refuser la modification en fermant votre compte sans frais, pénalité ou indemnité de résiliation dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur des modifications.
(b) Surgency ne garantit pas que l’Application sera toujours disponible, exempte d’erreurs ou ininterrompue. Toutefois, si l’utilisateur en informe Surgency, Surgency s’efforcera raisonnablement de corriger ou de remédier aux défauts ou inexactitudes connus de l’Application qui ont un impact important sur l’expérience utilisateur. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre l’Application, ou toute partie de celle-ci, à tout moment, pour quelque raison que ce soit et sans préavis. Surgency s’efforcera raisonnablement de fournir un préavis de toute suspension, incluant la durée prévue et l’impact, sauf si la loi applicable l’interdit ou si une intervention immédiate est nécessaire, notamment pour remédier à des problèmes de sécurité critiques ou à des défaillances techniques imprévues. Vous convenez que Surgency ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption de l’Application. Surgency peut, de temps à autre, publier des mises à jour, des améliorations ou de nouvelles fonctionnalités pour l’Application. Il vous incombe de vous assurer que vous disposez de la dernière version de l’Application installée sur votre appareil.
(c) Vous convenez qu’aucun frais ou redevance ne sera exigible en vertu des présentes Conditions d’utilisation en contrepartie des licences ou des droits d’accès accordés en vertu des présentes Conditions d’utilisation.
2. Compte Utilisateur
Pour utiliser certaines fonctionnalités de l’Application, il peut vous être demandé de créer un compte et de choisir un nom d’utilisateur ainsi qu’un mot des passe (les « Identifiants d’Utilisateur »). Si vous choisissez des Identifiants d’Utilisateur, vous devrez les garder en sécurité et ne pas permettre l’accès à, ni partager vos Identifiants d’Utilisateur avec une autre personne. Vous devez nous fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes concernant vos Identifiants d’Utilisateur. Nous nous réservons le droit de désactiver tout Identifiant d’Utilisateur qui vous a été attribué, à tout moment et à notre seule discrétion. Vous êtes seul responsable de toute utilisation de vos Identifiants d’Utilisateur ainsi que de toutes les commandes et activités effectuées sous ou en lien avec ces Identifiants Utilisateur, incluant toute utilisation par une autre personne utilisant vos Identifiants d’Utilisateur. Sans limiter les droits dont nous pouvons disposer par ailleurs, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure que nous jugeons nécessaire ou raisonnable pour assurer la sécurité de l’Application et de votre compte, incluant, sans limitation, la résiliation de votre compte, la modification de votre mot de passe, et la demande d’informations supplémentaires pour autoriser des transactions sur votre compte. Vous acceptez de nous avertir immédiatement de tout accès ou utilisation non autorisé de vos Identifiants d’Utilisateur ou de toute autre incident de sécurité.
3. Services de Tiers et Intégration
L’Application peut inclure, s’appuyer sur des services de tiers, contenir des liens vers, ou vous permettre d’accéder ou d’acquérir des produits, services, sites web, liens, contenus, documents, jeux, compétences, intégrations, robots ou applications provenant de tiers indépendants, incluant des grands modèles de langage et des algorithmes et plateformes d’intelligence artificielle de tiers (« Services de Tiers »). L’Application peut vous aider à trouver, faire des demandes à, ou interagir avec des Services de Tiers et peut vous permettre ou vous obliger à partager des Données Utilisateur (telles que définies ci-dessous) avec ces Services de Tiers, et vous comprenez qu’en utilisant notre Application, vous les dirigez afin de rendre les Services de Tiers accessibles pour vous. Les Services de Tiers peuvent vous permettre ou vous obliger à conserver des Données Utilisateur avec l’éditeur, le fournisseur ou l’opérateur des Services de Tiers. Les Services de Tiers peuvent vous présenter une politique de confidentialité ou vous obliger à accepter leurs conditions avant de pouvoir installer ou utiliser l’Application ou le Service de Tiers. Vous devez réviser les conditions et politiques de confidentialité des tiers avant d’acquérir, d’utiliser, de demander ou de lier votre compte Surgency à des Services de Tiers. Les conditions des tiers ne modifient pas ces Conditions d’Utilisation. Surgency ne vous concède aucune licence de propriété intellectuelle dans le cadre de tout Service de Tiers. Vous acceptez d’assumer tous les risques et responsabilités découlant de votre utilisation de ces Services de Tiers et que Surgency n’est pas responsable des problèmes découlant de votre utilisation de ceux-ci. Surgency n’est pas responsable ou redevable envers vous ou d’autres pour les informations ou services fournis par un Service de Tiers. Surgency n’est pas responsable de toute divulgation, modification ou suppression de Données Utilisateur résultant de l’accès aux Données Utilisateur par ces Services de Tiers ou leurs fournisseurs.
4. Vie privée
La politique de confidentialité disponible à l’adresse https://www.surgency.ca/privacy-policy, telle que mise à jour de temps à autre par Surgency, décrit la manière dont nous recueillions, utilisons et communiquons vos renseignements personnels.
5. Données Utilisateurs; License concernant l’Application; Propriété; et Droits réservés
(a) Nous pouvons également recueillir et utiliser d’autres données ou informations que vous nous fournissez ou que vous fournissez à l’Application (« Données »), les Requêtes (telles que définies ci-dessous), ainsi que le contenu, les logiciels (incluant les images machines), les textes, les fichiers audio, vidéo ou images que vous nous soumettez ou que vous soumettez à l’Application (« Votre Contenu »). « Données Utilisateur » désigne Votre Contenu et les Données.
(b) Vous accordez à Surgency une licence à travers le monde, libre de redevances, entièrement acquittée, perpétuelle, irrévocable, transférable et pouvant faire l’objet de sous-licences pour utiliser Votre Contenu, par exemple pour en faire des copies, conserver, transmettre, reformater, afficher et distribuer les Données Utilisateur via des outils de communication sur l’Application.
(c) Nous sommes autorisés à générer des données anonymisées qui ne permettent pas de vous identifier, ni d’identifier un individu, et qui ne constituent plus des « renseignements personnels », « données personnelles », ou des termes équivalent au sens des lois applicable en matière de protection des renseignements personnels (« Données anonymisées »). Surgency peut utiliser, traiter, conserver, communiquer, transférer, transmettre, copier, modifier et afficher les Données anonymisées à toute fin et sans restriction ni obligation envers vous. Les Données anonymisées ne sont pas des Données Utilisateur.
(d) Dans la mesure où vous nous soumettez des idées, suggestions, documents ou propositions concernant l’Application (« Commentaires »), vous reconnaissez et acceptez que :
(i) les Commentaires ne contiennent pas d’informations confidentielles ou propriétaires et nous ne sommes soumis à aucune obligation de confidentialité à leur égard; et
(ii) nous aurons le droit d’utiliser, de commercialiser ou de communiquer (ou de choisir de ne pas utiliser, commercialiser ou communiquer) ces Commentaires à toute fin, de toute manière, sous toute forme et à toute personne dans le monde entier, sans aucune compensation ou remboursement de quelque nature que ce soit à votre égard ou à l’égard de toute autre personne (incluant le Chirurgien) pour une telle utilisation.
(e) Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, Surgency met à votre disposition certains outils d’intelligence artificielle dans le cadre de votre utilisation de l’Application (collectivement, le « Dialogueur IA »). Sauf indication expresse contraire dans les présentes Conditions d’utilisation, le Dialogueur IA constitue une « Application » au sens des présentes Conditions d’utilisation, lesquelles s’appliquent donc pleinement à votre utilisation du Dialogue IA. Le Dialogueur IA utilise des Services de Tiers pour générer des textes, informations, résultats, images et autres éléments (collectivement, le « Résultat ») en réponse à vos requêtes (« Requêtes »). Nous ne faisons aucune déclaration concernant les Services de Tiers ou tout Résultat fourni en lien avec ceux-ci. Nous ne sommes pas responsables des Requêtes, des Résultats ou des Dialogueurs IA et il vous appartient de vérifier l’exactitude et la pertinence des Résultats. Les Résultats fournis par le Dialogueur IA ne reflètent pas les opinions des Parties Surgency (telles que définies ci-dessous). Surgency ne revendique aucun droit de propriété sur les Requêtes ou les Résultats. VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE CERTAINES JURIDICTIONS NE RECONNAISSENT PAS LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE EN LIEN AVEC LES RÉSULTATS ET, PAR CONSÉQUENT, SURGENCY NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE SELON LAQUELLE LE CHIRURGIEN DÉTIENDRAIT L’ENTIÈRE PROPRIÉTÉ DE CES RÉSULTATS. SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR RÉSIDANT AU QUÉBEC, CE QUI PRÉCÈDE NE NOUS DÉGAGE PAS DES CONSÉQUENCES DE NOS PROPRES ACTES OU DE CEUX DE NOS REPRÉSENTANTS.
(f) L’Application peut vous permettre de créer, conserver ou partager Votre Contenu, ou de recevoir du contenu provenant d’autres personnes. Nous ne revendiquons aucun droit de propriété sur Votre Contenu. Lorsque vous partagez Votre Contenu avec d’autres personnes, vous comprenez qu’elles peuvent, à l’échelle mondiale, utiliser, enregistrer, reproduire, diffuser, transmettre, partager et afficher Votre Contenu dans le but pour lequel vous l’avez rendu disponible sur l’Application, sans aucune compensation pour vous. Si vous ne souhaitez pas que d’autres personnes aient cette possibilité, n’utilisez pas l’Application pour partager Votre Contenu. Vous déclarez et garantissez que, pendant toute la durée des présentes Conditions d’utilisation, vous disposez (et disposerez) de tous les droits nécessaires concernant Votre Contenu qui est téléchargé, conservé ou partagé sur ou par l’intermédiaire de l’Application, et que la collecte, l’utilisation et la conservation de Votre Contenu n’enfreindront aucune loi ni aucun droit d’autrui. Surgency ne possède, ne contrôle, ne vérifie, ne paie, n’endosse, ni n’assume aucune responsabilité à l’égard de Votre Contenu et ne peut être tenue responsable de Votre Contenu ni du contenu que d’autres personnes téléchargent, conservent ou partagent via l’Application.
(g) Ni les présentes Conditions d’utilisation ni votre utilisation de l’Application ne vous confèrent un droit de propriété sur l’Application ou sur le Contenu auquel vous accédez par l’intermédiaire de l’Application. Les présentes Conditions d’utilisation ne vous accordent aucun droit d’utiliser les marques commerciales de Surgency ou d’autres éléments de sa marque. Nous, nos fournisseurs tiers ou nos concédants détenons et conservons tous les droits, titres et intérêts, incluant les droits de propriété intellectuelle, relatifs à l’Application, au code source du logiciel que nous utilisons pour fournir l’Application (le « Logiciel »), ainsi qu’à tous les autres documents que nous vous fournissons dans le cadre des présentes, et à toute modification, amélioration, personnalisation, correctif, mise à jour, perfectionnement, agrégation, compilation, œuvre dérivée, traduction et adaptation de ceux-ci.
(h) Le Logiciel et tous les autres documents que nous vous fournissons dans le cadre des présentes, incluant le Contenu que nous mettons à disposition par l’intermédiaire de ou dans l’Application, sont protégés par le droit d’auteur au Canada, aux États-Unis et ailleurs dans le monde conformément à la Convention de Berne. Il vous est interdit de modifier, copier, reproduire, publier, afficher, transmettre, distribuer, créer des œuvres dérivées à partir de, décompiler, transférer ou vendre tout ou partie de l’Application, du Logiciel ou d’autres documents fournis par nos soins dans le cadre des présentes, ou de partager ou d’accorder l’accès à l’un quelconque des éléments précités à un tiers, à quelque fin que ce soit. Vous acceptez de ne pas ajuster, contourner ou tenter de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou autre droit de propriété intellectuelle figurant sur l’Application ou dans le Contenu, et en particulier dans toute technologie de gestion des droits numériques ou autre technologie de sécurité intégrée ou contenue dans tout Contenu. Vous acceptez de ne pas retirer les filigranes, étiquettes ou autres mentions légales ou de propriété inclus dans l’Application ou le Contenu.
(i) Toute utilisation de logiciels tiers et d’autres Services de Tiers fournis en lien avec l’Application sera régie par les licences de ces tiers et non par les présentes Conditions d’utilisation.
(j) L’Application et tous les documents que nous fournissons en vertu des présentes sont mis à disposition ou concédés sous licence et ne vous sont pas « vendus ».
(k) Toutes les marques de commerce, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans apparaissant dans ou sur l’Application sont la propriété exclusive de Surgency (ou de ses fournisseurs tiers) et ne peuvent être utilisés d’aucune manière sans notre consentement écrit exprès.
(l) Tous les droits qui ne vous sont pas expressément accordés dans les présentes Conditions d’utilisation sont réservés par Surgency.
(m) Sous réserve des présentes Conditions d’utilisation, nous vous accordons un droit et une licence à travers le monde, non exclusifs, non transférables, non sous-licenciables et révocables (le cas échéant) pendant la Durée (telle que définie ci-dessous) d’utiliser l’Application, incluant de télécharger et d’afficher du Contenu local, uniquement dans le cadre de l’utilisation de l’Application, conformément aux présentes Conditions d’utilisation.
6. Vos responsabilités
(a) En utilisant l’Application, vous reconnaissez et acceptez que les informations et le Contenu fournis ne sont pas destinés à remplacer les conseils professionnels, le diagnostic ou le traitement d’un chirurgien ou de tout autre professionnel de santé, et ne doivent pas être considérés comme une source unique pour accéder à un service de santé dont vous pourriez avoir besoin ou bénéficier. Vous comprenez et reconnaissez que Surgency ne vous fait aucune déclaration quant à savoir si un chirurgien vous contactera ou si vous pourrez finalement accéder à un service de santé à partir des informations obtenues via l’Application. Vous reconnaissez et acceptez que l’Application ne vous a pas été présentée comme, et NE DOIT PAS être utilisée par vous comme une source de conseils médicaux ou de soins de santé. L’Application N’EST PAS destinée à être utilisée pour diagnostiquer, traiter, atténuer ou prévenir une maladie, un trouble ou un état physique anormal, ni aucun de leurs symptômes; et
(b) Vous vous engagez à :
(i) ne pas vous fier à l’Application ou aux Résultats contenus dans l’Application pour obtenir l’accès à un service de santé ou en cas d’urgence;
(ii) fournir vos meilleurs efforts pour empêcher tout accès ou usage non autorisé de l’Application;
(iii) garder confidentiels vos Identifiants d’Utilisateur et toutes les autres informations de connexion;
(iv) ne pas créer plus d’un compte, ni créer un compte au nom d’une autre personne sans son autorisation;
(v) surveiller et contrôler toute activité effectuée via votre compte en lien avec l’Application;
(vi) maintenir à jour et exactes votre adresse courriel et, le cas échéant, vos coordonnées associées à votre compte;
(vii) nous informer rapidement si vous prenez connaissance ou suspectez raisonnablement toute activité illégale ou non autorisée, ou une faille de sécurité impliquant votre compte, incluant toute perte, vol, communication ou utilisation non autorisée d’un Identifiant d’Utilisateur ou compte;
(viii) ne jamais utiliser l’Identifiant d’Utilisateur de quelqu’un d’autre sans la permission du titulaire;
(ix) respecter toutes les lois et réglementations applicables, incluant, sans s’y limiter, les lois relatives à la propriété intellectuelle, aux renseignements personnels et à la vie privée; et
(x) être responsable de la sauvegarde des copies de toute donnée importante soumise ou conservée dans l’Application. Surgency ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de la perte ou de la corruption des données utilisateur, et vous acceptez de ne pas tenir Surgency responsable de tels pertes ou dommages.
7. Utilisations interdites
(a) Vous n’utiliserez pas l’Application de manière contraire aux présentes Conditions d’utilisation ou de toute loi applicable. Vous n’utiliserez pas, sans notre autorisation écrite préalable, l’Application à toute autre fin que pour accéder à et utiliser l’Application. Sans limiter la portée générale de ce qui précède, vous ne devez pas (et ne tenterez pas de), directement ou indirectement :
(i) désactiver, surcharger excessivement, altérer ou autrement interférer avec les serveurs ou réseaux connectés à l’Application (par exemple, une attaque par déni de service);
(ii) tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’Application, ou contourner toute mesure que nous pourrions utiliser pour empêcher ou restreindre l’accès à l’Application;
(iii) envoyer, téléverser, recueillir, transmettre, conserver, utiliser, publier, diffuser ou autrement communiquer sur l’Application toute donnée, information, image, vidéo, audio ou autre matériel ou contenu qui : (A) contient des virus informatiques, vers, codes malveillants ou tout logiciel destiné à endommager ou à altérer un système informatique ou des données; (B) que vous n’avez pas le droit légal d’envoyer, téléverser, recueillir, transmettre, conserver, utiliser, publier, diffuser ou autrement communiquer; (C) est faux, inexact, intentionnellement trompeur ou usurpe l’identité de toute autre personne; (D) donne l’impression qu’il provient de nous ou qu’il est approuvé par nous ou toute autre personne ou entité, si ce n’est pas le cas; (E) est diffamatoire, intimidant, harcelant, abusif, menaçant, vulgaire, exploitant, obscène, nuisible, sexuellement explicite, incendiaire, offensant ou discriminatoire en raison de la race, du sexe, de la religion, de la nationalité, d’un handicap, de l’orientation sexuelle, de l’âge ou de tout autre motif interdit par la loi, ou qui contient de la pornographie, de la nudité, de la violence explicite ou gratuite, ou qui encourage la violence, le racisme, la discrimination, le sectarisme, la haine ou toute forme de préjudice physique contre un groupe ou un individu, ou qui est autrement répréhensible, une telle détermination relevant exclusivement de l’appréciation de Surgency; (F) est nuisible aux mineurs de quelque manière que ce soit ou vise spécifiquement des mineurs; (G) enfreint, porte atteinte à ou détourne de quelque manière que ce soit les droits de propriété intellectuelle ou autres droits d’un tiers (incluant tout droit moral, droit à la vie privée ou droit à l’image); (H) enfreint ou encourage toute conduite susceptible d’enfreindre les lois applicables ou d’engager une responsabilité civile ou pénale; ou (I) contient des informations concernant une personne identifiable autre que vous-même.
(iv) utiliser des techniques d’exploration de données, des robots ou tout autre procédé similaire de collecte ou d’extraction de données, ou copier, modifier, désosser, reconstituer, désassembler ou décompiler l’Application, les Résultats ou toute partie de ceux-ci, ou tenter autrement de découvrir un quelconque code source;
(v) utiliser l’Application ou les Résultats dans le but de développer un produit ou service similaire ou concurrent;
(vi) enfreindre de quelque manière que ce soit les conditions d’utilisation de tout site tiers liés à l’Application;
(vii) usurper ou tenter d’usurper l’identité de Surgency, d’un employé de Surgency, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (incluant, sans s’y limiter, en utilisant des adresses courriel ou des pseudonymes associés à l’un des éléments qui précèdent);
(viii) encourager toute autre conduite qui restreint ou entrave l’utilisation ou la jouissance de l’Application par quiconque, ou qui, selon nous, pourrait nuire à Surgency ou aux utilisateurs de l’Application, ou engager leur responsabilité;
(ix) promouvoir toute activité illégale ou défendre, promouvoir ou aider à la réalisation de tout acte illicite;
(x) publier, commercialiser, faire de la publicité ou distribuer de quelque manière que ce soit le Contenu;
(xi) copier ou conserver une partie substantielle du Contenu;
(xii) partager, transférer ou autrement donner accès à un compte qui vous est attribué à une autre personne;
(xiii) reproduire ou encadrer l’Application ou tout Contenu, placer des fenêtres pop-up sur ses pages, ou affecter de toute autre manière l’affichage de ses pages;
(xiv) utiliser l’Application, les Résultats ou les biens de nos fournisseurs tiers pour entraîner toute intelligence artificielle (IA) ou algorithme ou logiciel d’apprentissage automatique, créer des œuvres dérivées, des compilations ou des œuvres collectives, ou de toute manière ou à toute fin qui enfreint, détourne ou viole autrement un droit de propriété intellectuelle ou autre droit d’une personne, ou qui enfreint une loi applicable;
(xv) connecter automatiquement les données mises à votre disposition dans le cadre de l’Application à d’autres données, logiciels, services ou réseaux, sauf si cela est expressément autorisé par écrit par nous;
(xvi) réaliser tout test de vulnérabilité, de pénétration ou test similaire sur l’Application ou tout Résultat; ou
(xvii) autoriser, permettre, faciliter, inciter ou encourager tout tiers à effectuer l’une quelconque des actions ci-dessus.
(b) Dans le cadre de votre utilisation de l’Application, vous acceptez de ne pas vous engager dans une activité nuisible, offensante ou autrement contraire aux présentes Conditions d’utilisations, incluant, sans s’y limiter :
(i) transmettre ou publier tout contenu abusif, menaçant, harcelant, diffamatoire, obscène ou autrement répréhensible;
(ii) utiliser l’Application pour nuire, traquer ou harceler toute personne ou entité;
(iii) usurper l’identité de toute personne ou entité, ou représenter faussement votre affiliation avec toute personne ou entité;
(iv) tenter d’obtenir un accès non autorisé à l’Application, aux comptes d’utilisateurs ou à tout système ou réseau connexe;
(v) interférer avec ou perturber le fonctionnement de l’Application, de ses serveurs ou de tout système ou réseau connexe; ou
(vi) enfreindre toute loi, règle ou règlementation applicable, incluant les lois sur la propriété intellectuelle, la vie privée ou la protection des renseignements personnels.
8. Clause de non-responsabilité
(a) LES LOIS DE CERTAINES JURIDICTIONS, QUI PEUVENT INCLURE LE QUÉBEC, NE PERMETTRE PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINES GARANTIES, CONDITIONS OU DÉCLARATIONS LÉGALES, SI CES LOIS VOUS SONT APPLICABLES, CERTAINES OU TOUTES LES EXCLUSIONS OU LIMITATIONS PRÉVUES DANS LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION (INCLUANT LES AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ SUIVANTS) PEUVENT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS ET VOUS POURRIEZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES. DANS LA MESURE OÙ NOUS NE POUVONS PAS, EN VERTU DE LA LOI APPLICABLE, EXCLURE UNE GARANTIE OU CONDITION IMPLICITE, LA PORTÉE ET LA DURÉE D’UNE TELLE GARANTIE OU CONDITION SERONT LE MINIMUM PERMIS EN VERTU DE LADITE LOI APPLICABLE.
(b) DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LÉGISLATION APPLICABLE, VOUS RECONNAISSEZ, COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE L’APPLICATION ET TOUS SERVICES CONNEXES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS AUCUNE GARANTIE OU CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT. SURGENCY NE GARANTIT PAS QUE L’APPLICATION SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR, NI QUE TOUTES LES ERREURS POURRONT OU SERONT CORRIGÉES; SURGENCY NE GARANTIT PAS NON PLUS LES RÉSULTATS QUI PEUVENT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DE L’APPLICATION. SAUF POUR TOUTES GARANTIES SPÉCIFIQUES FOURNIES OU AUTREMENT EXIGÉES PAR LA LOI, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS DÉCLINONS TOUTES GARANTIES, DÉCLARATIONS ET CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT CONCERNANT L’APPLICATION ET LES SERVICES, QU’ELLES SOIENT EXPLICITES, IMPLICITES, ACCESSOIRES OU LÉGALES, QU’ELLES SOIENT ÉCRITES OU ORALES, INCLUANT, SANS LIMITATION, TOUTES GARANTIES OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’APTITUDE À UN USAGE PARTICULIER, DE COMPATIBILITÉ, DE TITRE, DE CONFORMITÉ, DE SÉCURITÉ, DE FIABILITÉ, D’EXHAUSTIVITÉ, DE PROFITABILITÉ, DE PRÉCISION, DE QUALITÉ, D’INTÉGRATION OU TOUTES GARANTIES DÉCOULANT DES USAGES OU DES PRATIQUES COMMERCIALES. SANS LIMITER LA PORTÉE GÉNÉRALE DE CE QUI PRÉCÈDE, SURGENCY DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE DÉCLARATION, CONDITION OU GARANTIE QUANT À L’EXACTITUDE OU À LA FIABILITÉ DE TOUTE DONNÉE OU INFORMATION QUI VOUS SERAIT FOURNIE EN LIEN AVEC VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION (OU D’UNE PARTIE DE CELLE-CI), OU QUE VOUS PUISSIEZ VOUS Y FIER POUR QUELQUE USAGE QUE CE SOIT. SURGENCY NE SAURAIT ÊTRE TENUE RESPONSABLE DE TOUTE PERTE OU DOMMAGE CAUSÉ PAR UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE, UNE ATTAQUE PAR DÉNI DE SERVICE DISTRIBUÉE, UNE SURCHARGE, UNE INONDATION, UN MAILBOMBING OU UN PLANTAGE, DES VIRUS, DES CHEVAUX DE TROIE, DES VERS, DES BOMBES LOGIQUES OU TOUT AUTRE MATÉRIEL TECHNOLOGIQUE NUISIBLE QUI POURRAIT INFECTER VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE, VOS PROGRAMMES, VOS DONNÉES OU TOUT AUTRE CONTENU PROPRIÉTAIRE DU FAIT DE VOTRE UTILISATION DE L’APPLICATION OU DU TÉLÉCHARGEMENT DE TOUT CONTENU PUBLIÉ SUR UN SITE WEB LIÉ À L’APPLICATION.
(c) DANS LA MESURE PERMISE PAR LES LOIS APPLICABLES, NOUS DÉCLINONS PAR LES PRÉSENTES TOUTES GARANTIES, DÉCLARATIONS OU CONDITIONS DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIENT CONCERNANT LES COMMUNICATIONS AVEC DES TIERS AINSI QUE TOUT SITE WEB OU CONTENU DE TIERS ACCÉDÉS DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT VIA L’APPLICATION.
(d) SURGENCY EST UNE ENTREPRISE TECHNOLOGIQUE. SURGENCY NE FOURNIT AUCUN SERVICE DE SANTÉ, N’EMPLOIE AUCUN MÉDECIN, CHIRURGIEN OU AUTRE PRESTATAIRE DE SOINS DE SANTÉ, ET N’EXERCE PAS LA MÉDECINE, LES SOINS INFIRMIERS OU TOUTE AUTRE PROFESSION DE SANTÉ. SURGENCY N’EST PAS RESPONSABLE DES ACTIONS OU OMISSIONS DE TOUT CHIRURGIEN, INCLUANT, MAIS SANS S’Y LIMITER, LE DÉLAI D’ACCÈS AUX SERVICES D’UN CHIRURGIEN, L’ÉTENDUE DES SERVICES FOURNIS PAR UN CHIRURGIEN, LES HONORAIRES FACTURÉS PAR UN CHIRURGIEN ET LA QUALITÉ OU LES RÉSULTATS DES SOINS FOURNIS PAR UN CHIRURGIEN.
(e) LA FOURNITURE DE L’APPLICATION NE CONSTITUE PAS UNE RECOMMANDATION, UNE APPROBATION OU UNE ORIENTATION VERS UN CHIRURGIEN PARTICULIER. SURGENCY NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI GARANTIE QUANT AUX QUALIFICATIONS, À LA COMPÉTENCE, À L’EFFICACITÉ OU À LA RÉACTIVITÉ DE QUELQUE CHIRURGIEN QUE CE SOIT.
(f) VOUS N’AVEZ PAS DE RELATION THÉRAPEUTIQUE AVEC SURGENCY. L’APPLICATION N’EST PAS CONÇUE NI DESTINÉE À SE SUBSTITUER À UN AVIS OU À UN JUGEMENT MÉDICAL PROFESSIONNEL ET NE DOIT PAS ÊTRE UTILISÉE POUR REMPLACER OU POUR SE SUBSTITUER À UN AVIS OU JUGEMENT MÉDICAL PROFESSIONNEL.
(g) L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE ET L’APPRENTISSAGE AUTOMATIQUE SONT DES DOMAINES D’ÉTUDE QUI ÉVOLUENT RAPIDEMENT. ÉTANT DONNÉ LA NATURE PROBABILISTE DE L’APPRENTISSAGE AUTOMATIQUE, L’UTILISATION DE TOUTE APPLICATION PEUT, DANS CERTAINES SITUATIONS, PRODUIRE DES RÉSULTATS INCORRECTS QUI NE REFLÈTENT PAS EXACTEMENT DES PERSONNES, LIEUX OU FAITS RÉELS. VOUS ÉVALUEREZ L’EXACTITUDE DE TOUT RÉSULTAT, RAPPORT OU CONTENU, SELON LE CAS D’UTILISATION, INCLUANT PAR UNE RÉVISION HUMAINE DES RÉSULTATS, RAPPORTS ET CONTENUS. EN RAISON DE LA NATURE DE L’APPRENTISSAGE AUTOMATIQUE, LES RÉSULTATS ET RAPPORTS PEUVENT NE PAS ÊTRE UNIQUES ENTRE LES UTILISATEURS ET LES SERVICES, OU TOUTE AUTRE PROPRIÉTÉ DE SURGENCY PEUT PRODUIRE LES MÊMES OU DES RÉSULTATS SIMILAIRES POUR VOUS, UN PATIENT OU UN TIERS. D’AUTRES UTILISATEURS OU CLIENTS DE SURGENCY PEUVENT ÉGALEMENT POSER DES QUESTIONS SIMILAIRES ET RECEVOIR LA MÊME RÉPONSE. LES RÉPONSES DEMANDÉES PAR ET GÉNÉRÉES POUR D’AUTRES UTILISATEURS NE SONT PAS CONSIDÉRÉES COMME DES DONNÉES UTILISATEUR.
(h) SI VOUS ÊTES UN CONSOMMATEUR RÉSIDANT AU QUÉBEC, CE QUI PRÉCÈDE NE VISE PAS, ET N’EST PAS DESTINÉ À : (A) VOUS PRIVER DE TOUTE GARANTIE, DROIT OU RECOURS PRÉVU PAR LES LOIS APPLICABLES SUR LE PROTECTION DU CONSOMMATEUR; (B) NOUS DÉGAGER DES CONSÉQUENCES DE NOS PROPRES ACTES OU DE CEUX QUE NOUS REPRÉSENTONS.
9. Limitation de responsabilité
(a) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOUS, NOS SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE NOS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, ACTIONNAIRES, EMPLOYÉS, SOUS-TRAITANTS, AGENTS, CONCÉDANTS, TITULAIRES DE LICENCE ET FOURNISSEURS DE SERVICES RESPECTIFS, AINSI QUE LEURS SUCCESSEURS ET AYANTS DROIT (COLLECTIVEMENT AVEC SURGENCY, LES « PARTIES SURGENCY »), NE SERONT EN AUCUN CAS RESPONSABLES, QUE CE SOIT SUR LA BASE D’UNE GARANTIE, D’UN CONTRAT, D’UN DÉLIT, D’UNE NÉGLIGENCE, DE LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE, POUR CE QUI SUIT : (I) TOUS DOMMAGES DIRECTS, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS; (II) TOUTE PERTE (A) D’ÉCONOMIES, (B) DE BÉNÉFICES, (C) DE DONNÉES, (D) D’UTILISATION OU (E) DE CLIENTÈLE; (III) TOUTE INTERRUPTION D’ACTIVITÉ; (IV) TOUS FRAIS ENGAGÉS POUR L’OBTENTION DE SERVICES DE SUBSTITUTION; (V) TOUTE BLESSURE CORPORELLE OU TOUT DÉCÈS; (VI) TOUS DOMMAGES PERSONNELS OU MATÉRIELS; OU (VII) OU TOUTE AUTRE RESPONSABILITÉ, DANS CHAQUE CAS, QUE NOUS AYONS ÉTÉ INFORMÉS OU NON, OU QUE NOUS AYONS RAISONNABLEMENT DÛ CONNAÎTRE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, RÉSULTANT DE OU LIÉS À L’APPLICATION, À L’INCAPACITÉ D’UTILISER L’APPLICATION OU AUX PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION. SI VOUS N’ÊTES PAS SATISFAIT D’UNE QUELCONQUE PARTIE DE L’APPLICATION, VOTRE SEUL ET UNIQUE RECOURS CONSISTE À CESSER DE L’UTILISER.
(b) DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, NOTRE RESPONSABILITÉ GLOBALE TOTALE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION, OU LIÉE À CELLES-CI, AINSI QU’À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ D’UTILISER L’APPLICATION, NE POURRA EN AUCUN CAS DÉPASSER $100. IL EST ENTENDU QUE L’EXISTENCE D’UNE OU DE PLUSIEURS RÉCLAMATIONS EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION N’AUGMENTERA PAS CE MONTANT MAXIMAL DE RESPONSABILITÉ.
(c) Sans limiter ce qui précède, en aucune circonstance, aucune des Parties Surgency ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement à l’exécution résultant directement ou indirectement d’actes de la nature, de forces ou de causes échappant à notre contrôle raisonnable ou à celui des Parties Surgency, incluant, sans limitation, les pannes d’Internet, d’équipement informatique, d’équipement de télécommunications, les autres pannes d’équipement, les pannes d’alimentation électrique, les grèves, les conflits de travail, les émeutes, les insurrections, les troubles civils, les pénuries de main-d’œuvre ou de matériaux, les incendies, les inondations, les tempêtes, les explosions, les pandémies, les cas de force majeure, la guerre, les actions gouvernementales, les ordonnances de tribunaux nationaux ou étrangers, ou le défaut d’exécution de tiers.
(d) Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, les dispositions de cet article 9 ne nous libèrent pas des conséquences de nos propres actes ou de ceux de nos représentants.
10. Durée et résiliation
(a) Les présentes Conditions d’utilisation entreront en vigueur le jour où vous utilisez pour la première fois une partie de l’Application et demeureront en vigueur jusqu’à ce que l’accès à l’Application soit résilié t par l’une ou l’autre des parties conformément aux dispositions des présentes Conditions d’utilisation (la « Durée »).
(b) Surgency peut résilier ou suspendre votre accès à l’Application, à votre compte et à tout service connexe à tout moment, sans préavis et sans aucune responsabilité envers vous ou toute autre personne. Toutefois, Surgency s’efforcera de fournir un préavis de résiliation ou de suspension lorsque cela est possible, et d’offrir aux utilisateurs une possibilité raisonnable de récupérer leurs données, conformément à la politique de conservation des données de Surgency et sous réserve des lois applicables. Si vous êtes un consommateur résidant au Québec, un avis vous sera fourni si nous exerçons les droits prévus aux présentes, lequel expliquera les raisons pour lesquelles nous avons agi ainsi.
(c) Vous pouvez résilier votre compte et cesser d’utiliser l’Application à tout moment en nous contactant par le biais de nos principaux canaux de communication et en demandant la suppression de votre compte. Vous pouvez également demander la résiliation de votre compte à tout moment en contactant le service client de Surgency.
(d) À la résiliation des présentes Conditions d’utilisation : (i) votre droit d’utiliser l’Application prendre fin immédiatement; et (ii) sauf si la loi applicable en dispose autrement, nous conserverons vos Données Utilisateur.
11. Survie
Les articles suivants, ainsi que toute autre disposition des présentes Conditions d’utilisation qui, expressément ou de par sa nature, survit à la résiliation ou à l’expiration, ou qui envisage l’exécution ou le respect après la résiliation ou l’expiration des présentes Conditions d’utilisation, survivront à l’expiration ou à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation pour quelque raison que ce soit : Article 4 (Vie privée), Article 6 (Vos responsabilités), Article 7 (Utilisations interdites), Article 8 (Clause de non-responsabilité), Article 9 (Limitation de responsabilité), Article 11 (Survie), et Article 12 (Dispositions générales).
12. Dispositions générales
(a) Droit applicable. Sous réserve des restrictions imposées par les lois applicables ou si vous êtes un consommateur au Québec, les Conditions d’utilisation sont régies par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, sans donner effet à aucun principe de conflit de lois, et ces lois s’appliquent à votre accès à l’Application ou à son utilisation, nonobstant votre domicile, votre lieu de résidence ou votre emplacement physique. Vous n’utiliserez l’Application que dans les juridictions où l’Application peut être légalement utilisée. Sous réserve des restrictions imposées par les lois applicables ou si vous êtes un consommateur résidant au Québec, vous acceptez par les présentes la compétence exclusive des tribunaux de Toronto, en Ontario, pour tous les litiges découlant de l’utilisation de l’Application ou s’y rapportant. La Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes Conditions d’utilisation. Ce choix de juridiction ne nous empêche pas de demander une injonction en cas de manquement aux droits de propriété intellectuelle ou des obligations de confidentialité dans toute juridiction appropriée.
(b) Intégralité de l’entente et interprétation. Les présentes Conditions d’utilisation et tous les documents qui y sont incorporés par référence constituent l’intégralité de l’entente entre vous et nous en ce qui concerne l’objet des présentes. Elles annulent et remplacent toutes les ententes, déclarations ou autres communications antérieures ou contemporaines entre vous et nous en ce qui concerne l’Application et tous les services offerts par Surgency. Une version imprimée des Conditions d’utilisation et de tout avis donné sous forme électronique sera admissible dans les procédures judiciaires ou administratives basées sur ou relatives aux Conditions d’utilisation dans la même mesure et sous réserve des mêmes conditions que d’autres documents et enregistrements commerciaux générés et conservés à l’origine sous forme imprimée. Les termes « inclure » et « incluant » signifient respectivement « inclure sans limitation » et « incluant sans limitation ». Les titres des articles des présentes Conditions d’utilisation ne servent qu’à des fins de référence et n’ont aucun effet substantiel. Lorsqu’ils sont utilisés à notre égard dans les présentes Conditions d’utilisation, les termes « consentement » ou « discrétion » indiquent que nous avons le droit de refuser un tel consentement ou d’exercer un tel pouvoir discrétionnaire, selon le cas, de manière arbitraire et sans aucune obligation implicite d’agir raisonnablement ou de vous expliquer notre décision.
(c) Renonciation. Le fait que nous n’insistions pas sur l’application stricte d’une disposition des présentes Conditions d’utilisation ou que nous ne l’appliquions pas ne sera pas interprété comme une renonciation à une disposition ou à un droit. La renonciation à une disposition des présentes Conditions d’utilisation doit se faire par écrit, et une renonciation dans un cas donné n’empêchera pas l’application de cette disposition à d’autres occasions.
(d) Divisibilité. Si l’une des dispositions contenues dans les présentes Conditions d’utilisation est jugée nulle, invalide ou inopposable par un tribunal compétent, cette disposition sera dissociée des présentes Conditions d’utilisation et toutes les autres dispositions des présentes Conditions d’utilisation continueront de produire leurs pleins effets.
(e) Cession. Vous ne céderez les présentes Conditions d’utilisation à aucun tier sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder les présentes Conditions d’utilisation ou tout droit en vertu de celles-ci à un tiers sans votre consentement. Toute tentative de cession, de sous-traitance, de délégation ou de transfert en contravention du présent article sera nulle et non avenue. Les présentes Conditions d’utilisation s’appliqueront au bénéfice des parties, de leurs successeurs et cessionnaires autorisés et les lieront.
(f) Version anglaise. La version anglaise des présentes Conditions d’utilisation est disponible à https://www.surgency.ca/terms-of-use. The English version of these Terms of Use is available at https://www.surgency.ca/terms-of-use.
(g) Contact. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les présentes Conditions d’utilisation ou votre utilisation de l’Application, veuillez nous contacter par le biais de nos principaux canaux de contact.
13. Accès par l’intermédiaire de l’Application Surgency pour iOS
Si l’application Surgency vous est fournie par l’intermédiaire de la boutique d’applications d’Apple Inc. (Apple Inc. et toutes ses sociétés affiliées, « Apple » et l’« Application Surgency pour iOS »), les conditions suivantes s’appliquent à vous en plus de toutes les autres conditions des présentes Conditions d’utilisation en ce qui concerne votre accès à l’Application ou son utilisation par l’intermédiaire de l’Application Surgency pour iOS :
(a) les parties reconnaissent que les présentes Conditions d’utilisation sont conclues entre Surgency et vous, et non avec Apple, et qu’Apple n’est pas responsable de l’Application ni de son contenu, lesquels sont régis par les présentes Conditions d’utilisation;
(b) nonobstant toute disposition contraire aux présentes, vous ne pouvez utiliser l’Application Surgency pour iOS que sur un appareil Apple;
(c) les parties reconnaissent qu’Apple n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de support concernant l’Application (incluant l’Application Surgency pour iOS);
(d) en cas de non-conformité de l’Application Surgency pour iOS à toute garantie applicable, vous pouvez en informer Apple, et Apple vous remboursera le prix d’achat de l’Application Surgency pour iOS (le cas échéant). Sauf ce qui précède, dans toute la mesure permise par la loi applicable, Apple n’aura aucune autre obligation de garantie concernant l’Application (incluant l’Application Surgency pour iOS), et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un manquement à une garantie sera régie par les présentes Conditions d’utilisation.
(e) toute réclamation liée à l’Application concernant la responsabilité de produits, un manquement aux exigences légales ou réglementaires applicables, ou des réclamations en vertu de la protection des consommateurs ou d’une législation similaire est régie par les présentes Conditions d’utilisation, et Apple n’est pas responsable d’une telle réclamation.
(f) toute réclamation d’un tiers selon laquelle l’Application ou votre possession et utilisation de l’Application Surgency pour iOS porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers sera régie par les présentes Conditions d’utilisation, et Apple ne sera pas responsable de l’enquête, de la défense, du règlement ou de la résolution d’une telle réclamation pour un manquement à un droit de propriété intellectuelle.
(g) vous déclarez et garantissez que vous n’êtes pas : (i) situé dans un pays faisant l’objet d’un embargo du gouvernement des États-Unis, ou qui a été désigné par le gouvernement des États-Unis comme un pays « soutenant le terrorisme »; ou (ii) inscrit sur une liste du gouvernement des États-Unis de parties interdites ou restreintes.
(h) vous pouvez contacter Surgency par écrit pour toute notification, question, plainte ou réclamation concernant l’Application (incluant l’Application Surgency pour iOS) à l’adresse courriel suivante : info@surgency.ca; et
(i) Apple est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions d’utilisation et peut les faire valoir contre vous.
14. Accès par l’intermédiaire de l’Application Surgency pour Android
Si l’Application Surgency vous est fournie via la boutique d’applications « Google Play » mise à disposition par Google Inc. (Google Inc. et toutes ses sociétés affiliées, « Google », ladite application étant l’« Application Surgency pour Android »), les conditions suivantes s’appliquent à vous en plus de toutes les autres conditions des présentes Conditions d’utilisation concernant votre accès ou utilisation de l’Application via l’Application Surgency pour Android :
(a) les parties reconnaissent que les présentes Conditions d’utilisation sont conclues entre Surgency et vous, et non avec Google, et que Google n’est pas responsable de l’Application ni de son contenu, lesquels sont régis par les présentes Conditions d’utilisation;
(b) les parties reconnaissent que Google n’a aucune obligation de fournir des services de maintenance ou de support concernant l’Application (incluant l’Application Surgency pour Android;
(c) dans toute la mesure permise par les lois applicables, Google n’aura aucune obligation de garantie quelle qu’elle soit concernant l’Application (incluant l’Application Surgency pour Android), et toute autre réclamation, perte, responsabilité, dommage, coût ou dépense attribuable à un manquement à une garantie sera régie par les présentes Conditions d’utilisation;
(d) toute réclamation liée à l’Application concernant la responsabilité des produits, un manquement aux exigences légales ou réglementaires applicables, ou des réclamations en vertu de la législation sur la protection des consommateurs ou législation similaire, est régie par les présentes Conditions d’utilisation, et Google n’est pas responsable d’une telle réclamation;
(e) toute réclamation d’un tiers selon laquelle l’Application ou votre possession et utilisation de l’Application Surgency pour Android porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle de ce tiers sera régie par les présentes Conditions d’utilisation, et Google ne sera pas responsable de l’enquête, de la défense, du règlement ou de l’acquittement d’une telle réclamation pour manquement à un droit de propriété intellectuelle;
(f) vous pouvez contacter Surgency par écrit pour toute notification, question, plainte ou réclamation concernant l’Application (incluant l’Application Surgency pour Android) à l’adresse courriel suivante : info@surgency.ca; et
(g) Google est un tiers bénéficiaire des présentes Conditions d’utilisation et peut les faire valoir contre vous.